Buletin

Comme tous les ans le Conseil Municipal vous propose la lecture d’un petit bulletin consacré à la vie de votre commune.

Tout d’abord permettez-moi de vous souhaiter une bonne et heureuse année 2010 avec une bonne santé. Propos habituels et banals pour le plus grand nombre d’entre nous. La santé, un bien précieux qui nous est donné et dont on apprécie toute l’importance quand on la perd ne serait ce que momentanément.

Avec la réforme des collectivités territoriales, les choses vont très certainement évoluer. L’idée de grandes intercommunalités rassemblant plusieurs milliers de personnes semble trouver des appuis auprès de nos élus. Si l’idée semble séduisante et surtout à la mode

Je soumets à votre analyse quelques unes de mes inquiétudes sur le sujet.

La commune est la collectivité la plus appréciée des habitants. Si la Communauté de Communes est nécessaire pour bons nombres de services, le transfert excessif des compétences risque de vider nos mairies de leurs substances. Fermeture des écoles, transfert des transports scolaires, transfert des organisations du ramassage des ordures ménagères et demain peut-être transfert de la compétence voirie, que deviendront nos mairies une fois démunies de leurs activités.

Dans le projet de loi élaboré par le Sénat, les communes de moins de 500 habitants ne devraient avoir qu’un seul représentant au conseil communautaire. Bien que la commune la plus grande au sein du conseil ne pourrait pas avoir la majorité absolue, il serait très facile au Président de la dite communauté de trouver quelques soutiens pour faire passer tous ses projets. L’intérêt communautaire serait-il préservé, pas sur ?

Bernard DUFRAIGNE

Bienvenue à

Luna PAUTET le 5 février 2009
Clémence LAGRUE le 29 mai 2009
Roman Gatien ROUX le 10 juillet 2009

Ils se sont dits OUI

Séverine BASSET et Pierre-Yves REVENEAU
Le 29 août 2009

Coralie BERNARD et Emilien PAUTET
Le 12 septembre 2009 (à TOULON SUR ARROUX)

Il nous a quittés

André GRANGER le 31 janvier 2009

COMPTES RENDUS DES REUNIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ANNEE 2009

Séance du 23 JANVIER 2009

- Le Conseil autorise le Maire à signer le bail pour louer le logement de la mairie à Monsieur DURAND Maurice.

- Une aide financière sera demandée auprès du Département dans le cadre du Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal 2009 pour la réalisation de travaux de voirie et l’aménagement d’accès handicapés à la Mairie.

- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique de Saône-et-Loire sera chargé de souscrire, pour le compte de la commune, l’assurance des risques statutaires du personnel communal qui arrive à échéance au 31 décembre 2009.

- Le Conseil Municipal accepte l’intégration de la commune de LA TAGNIERE au Syndicat Intercommunal des Eaux de CHARBONNAT.

- La convention passée avec la SADE pour l’assistance du réseau d’eau potable est transférée à la société H2 Eaux Environnement à compter du 1er janvier 2009.

- Le Conseil décide de ne pas augmenter les taux des quatre taxes pour 2009.

TAXE TAUX en % PRODUIT FISCAL
taxe d’habitation 7,07 10 831 €
taxe foncière (bâti) 12,21 14 530 €
taxe foncière (non bâti) 30,83 20 903 €
taxe professionnelle 11,49 4 918 €
TOTAL 51 182 €

- Les membres présents votes les subventions à verser pour 2009.

ORGANISME MONTANT
CCAS de MONTMORT 550,00
Amicale des donneurs de sang de TOULON/ARROUX 23,00
Arc-en-ciel 23,00
Association des parents d’élèves d’ISSY-L’EVEQUE 30,00
Association régionale ALBEC 23,00
Centre G.F. LECLERC 23,00
Comité agricole de TOULON/ARROUX 23,00
Comité départementale des maladies respiratoires 23,00
Comité des fêtes de TOULON/ARROUX 100,00
Croix rouge française 23,00
Divers 53,25
Ecole TOULON – transport piscine 80,75
Famille gueugnonnaise 15,00
NAFSEP 23,00
Papillons blancs 30,00
Restaurant scolaire de TOULON/ARROUX 400,00

- Un état des lieux est fait sur les équipements NUMEO de la commune. Le Maire informe qu’une réunion aura lieu mardi 27 janvier à 10 H pour les gens non accessible au WI-FI et désireux de s’équiper de kit satellitaire.

Séance du 20 FEVRIER 2009

- Une aide financière sera demandée auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation Globale d’Equipement dans le but de refaire la toiture de la salle communale.

- La délibération prise lors de la dernière réunion acceptant l’intégration de la commune de LA TAGNIERE au S.I.E. de CHARBONNAT devant être prise après la notification de celle du S.I.E., il convient de l’annuler.

- Le Maire présente un devis pour remplacer le chauffage existant du logement de la cure afin de permettre des économies d’énergie aux locataires. Un complément d’informations sera demandé sur ce système de pompe à chaleur « air-eau ».

- Un compte-rendu est fait sur le développement du projet d’aide à domicile par le biais de la Communauté de Communes.

- Un compte-rendu est fait suite à la dernière intervention de NUMEO.

Séance du 13 MARS 2009

SERVICE DES EAUX

- Le Conseil Municipal vote le COMPTE ADMINISTRATIF 2008 :

LIBELLES

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

ENSEMBLE

DEPENSES OU
DEFICITS RECETTES OU
EXCEDENTS DEPENSES OU
DEFICITS RECETTES OU
EXCEDENTS DEPENSES OU
DEFICITS RECETTES OU
EXCEDENTS

Résultats reportés
Opérations de l’exercice

7 351,31
8 000,74
12 067,99

23 797,23
27 445,00
23 570,95

31 148,54
35 445,74
35 638,94

TOTAUX

7 351,31
20 068,73

23 797,23
51 015,95
31 148,54
71 084,68

Résultats de clôture

12 717,42

27 218,72

39 936,14

- Il approuve ensuite le COMPTE DE GESTION du receveur, conforme au Compte Administratif de la commune.

- Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 27 218,72 € et d’investissement de 12 717,42 €, le Conseil Municipal décide de reporter la totalité de l’excédent de fonctionnement, soit 27 218 € à cette même section.

- Le BUDGET PRIMITIF 2009 est voté, s’équilibrant en dépenses et en recettes,

- en fonctionnement 50 500 €
- en investissement 20 457 €

TOTAL 70 957 €

COMMUNE

- Le Conseil Municipal vote le COMPTE ADMINISTRATIF 2008 :

LIBELLES

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

ENSEMBLE

DEPENSES OU
DEFICITS RECETTES OU
EXCEDENTS DEPENSES OU
DEFICITS RECETTES OU
EXCEDENTS DEPENSES OU
DEFICITS RECETTES OU
EXCEDENTS

Résultats reportés
Opérations de l’exercice
Restes à réaliser

8 361,38
39 830,94
3 500,00

27 834,00

131 596,31
66 581,27
157 547,19

171 427,25
3 500,0
58 219,89
185 381,19
TOTAUX
- de l’exercice
- cumulés
48 192,32
51 692,32
27 834,00
27 834,00
131 596,31
131 596,31
224 128,46
224 128,46
171 427,25
174 927,25
243 601,08
243 601,08
Résultats de clôture
- de l’exercice
- cumulés
20 358,32
23 858,32

92 532,15
92 532,15

72 173,83
68 673,83

- Il approuve ensuite le compte de gestion du receveur, conforme au Compte Administratif de la commune. Il est prélevé sur l’excédent de fonctionnement la somme de
23 859 € afin de couvrir le déficit d’investissement, le reste de l’excédent, soit 68 673 € étant reporté en fonctionnement.

- Le BUDGET PRIMITIF 2009 est voté, s’équilibrant en dépenses et en recettes,

- en fonctionnement 243 646 €
- en investissement 70 174 €

TOTAL 313 820 €

- Il est décidé de verser une indemnité au nouveau receveur municipal, Madame BIRON.

Séance du 7 MAI 2009

- Le Conseil, a l’unanimité refuse la proposition de modification de statuts de la communauté de communes du Canton d’ISSY-L’EVEQUE qui demande l’adjonction de la compétence SCOT dans le cadre du Pays du Charolais-Brionnais.

-Il est décidé d’adhérer au Groupement d’Intérêt Public e-bourgogne qui a pour objet le développement de l’administration électronique.

- Le Conseil demande au Département une assistance technique dans le domaine de l’eau.

- Les membres présents décident de ne pas adhérer à l’association de défense de la RCEA.

- Le Conseil accepte la modification de statuts de la communauté de communes du Canton d’ISSY-L’EVEQUE pour l’adjonction de la compétence service à la personne.

- Le Conseil Municipal ne souhaite pas inscrire de nouveaux chemins au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée).

- Le Maire présente la synthèse, établie par la DDASS, sur la qualité de l’eau en 2008.

- Une pompe à chaleur sera installée dès que possible dans le logement de l’ancienne cure.

Séance du 19 JUIN 2009

- Le Conseil accepte l’adhésion de la commune de LA TAGNIERE au S.I.E. de CHARBONNAT.

- Concernant les tarifs de l’eau, il est décidé d’appliquer, à partir de 2010, une part fixe à
7,60 € le mois soit 91,20 € à l’année et un prix du m³ à 1,21 € contre un abonnement à 91,47 € et un m³ à 1,11 € actuellement.

- Le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’Agence technique départementale qui a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du Département une assistance technique, juridique ou financière sur leur demande.

- Il est décidé d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune, conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

- Le Maire fait part des nouvelles propositions de Groupama pour les assurances de la Commune.

- Le Maire informe le Conseil de la réglementation pour la mise en place des périmètres de protection des sources de MONTMORT.

Séance du 24 JUILLET 2009

- Le Conseil approuve le Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service public de l’eau pour l’année 2008.

- Il est décidé de confier l’entretien de la voirie pour cette année à l’entreprise GUINOT basée MONTCHANIN.

Séance du 11 SEPTEMBRE 2009

- Le Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal 2010 sera consacré à l’entretien des routes ainsi qu’à la réfection de la toiture de la salle communale.

- sur demande du Receveur municipal, il est décidé d’abandonner la créance concernant la redevance d’eau 2007 de M. NUGUES Michel pour un montant de 79,96 €.

- Le logement de l’ancien presbytère sera loué à Madame Michèle LAMURE à partir du 1er novembre 2009.

- La liste des redevables ordures ménagères est mise à jour pour le second semestre 2009.

- Le Maire informe le Conseil de la prochaine mise à jour de la liste électorale de la commune.

Séance du 2 NOVEMBRE 2009

- Le Conseil approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes pour permettre à celle-ci l’adjonction de la compétence service à la personne.

- Sur demande de Madame LAMURE, nouvelle locataire du presbytère, le Conseil accepte de ne pas demander de dépôt de garantie.

- Sur demande de Monsieur et Madame REVENEAU, locataires de l’ancienne école, le Conseil remboursera le fioul restant non consommé à leur départ.

- Le contrat de travail de Monsieur Gaëtan VILFROY sera renouvelé jusqu’au 19 décembre 2009.

- Un emploi d’agent recenseur vacataire est créé en vue du recensement de la population qui aura lieu en janvier et février 2010.

- Le logement de l’ancienne école sera loué à partir du 16 novembre 2009 à Monsieur LEJEUNE Thibaut, Mademoiselle PLANEIX Louise et Monsieur GOUX Jérémy.

- Sur demande de Monsieur et Madame MIEDEMA de La Lossey, le Conseil accepte de goudronner la voie communale pour accéder à leur domicile.

- Vu le nombre important de chiens au niveau du Bourg, Le Maire prendra un arrêté rappelant à leurs propriétaires leurs devoirs afin de ne pas créer de trouble de voisinage.

Séance du 18 DECEMBRE 2009

- La convention pour l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) est renouvelée pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.

- Le contrat d’assurance des risques statutaires est renouvelé pour une période de quatre ans, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2013.

- Le Conseil approuve la modification des statuts du SINETA.

- Le Conseil étudie une réclamation portant sur la facturation de l’eau 2009 de Madame MALTAVERNE et décide de lui facturer la même consommation que l’année précédente.

- Le Conseil adopte le principe de couper l’éclairage public tout ou partie de la nuit et donne délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure.

- Le Maire fait état des comptes de la commune en cette fin d’année 2009.

- Le Maire informe les membres présents de la demande de participation financière à l’élaboration des repas du restaurant scolaire de TOULON.

- Le Conseil étudie un devis pour la pose d’un garde-corps à l’Auberge et décide de ne pas y donner suite, le jugeant trop élevé.

Les travaux réalisés par l’entreprise GUINOT entre Mauvernay et la Casse et vers le Grand Chemin semblent donner satisfaction. Le fait de scarifier la chaussée avec apport de matériaux élargi la route et renforce les accotements. Ces travaux ont couté 27 008 €.

Les enduits monocouches à réaliser sur les travaux 2008 à savoir la partie de route de l’Ouche Corcelle au Gourmandoux et la montée du Bois de Pierre seront effectués au printemps 2010. Ces derniers ont été repoussés du fait de l’approche du mauvais temps.
Ils sont estimés à 13 000 €.

Ces travaux entrent dans le Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal (PIIC) pour lequel la Commune a obtenu une subvention de 10 003 € du Conseil général.

Dans le cadre du PIIC, la Commune d’ISSY-L’EVEQUE, qui avait laissée en 2009 sa part pour bénéficier en contre partie d’une subvention pour d’autres travaux, réintègre le partage de l’enveloppe cantonale, ce qui fait descendre la subvention escomptée du Conseil général à 7 552 €.

Des devis correspondants ont été établis par la DDE. Sur proposition de la commission des chemins, le Conseil Municipal statuera en temps utile sur les parties de routes à réparer.

Dans le cadre du PIIC 2010 catégorie rénovation de bâtiments communaux, le Conseil Municipal a proposé deux projets :

1 – La réfection de la toiture de la salle communale. Le projet a reçu un accord de subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement de 50 %. En complément, il a été demandé auprès du Conseil général une subvention de 5 830 €, représentant 30 % de la dépense s’élevant à 19 435 € HT. C’est l’Entreprise BONNET, installée sur la Commune, qui a été retenue pour ces travaux.

2 – La réfection de la toiture et l’isolation des murs d’un bâtiment annexe à l’Auberge. L’entreprise BASSET a été retenue avec un devis total de 10 241 € HT, la subvention proposée par la commission cantonale étant de 4 401 €.

Ce rapport obligatoire depuis le 1er janvier 2009 doit être présenté conformément à l’article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales.

En voici quelques extraits pour l’exercice 2008 :

Caractéristiques techniques du service
Organisation administrative du service

Le service public de l’eau est composé de la commune de MONTMORT

Les missions du service sont :

X Production

X Protection du point de prélèvement

X Traitement

X Transport

X Stockage

X Distribution

Conditions d’exploitation du service

Le service est géré en régie. Le nombre d’agents de la régie directe est de 1 représentant 0,2 équivalent temps plein. Une prestation de service a été attribuée à la société H² EAU ENVIRONNEMENT.

Estimation du nombre d’habitants desservis
Le service public d’eau potable dessert 183 habitants.

Volumes produits
Points de production
L’eau circulant par gravité des sources aux consommateurs, il n’existe pas de pompe sur le circuit.
Importations
Exportateur Importé en 2007 [m3] Importé en 2008 [m3] Variation
Syndicat des Eaux de CHARBONNAT 491 0 – 491

Nombre d’abonnements
Abonnements
2007 2008 Variation
Nombre d’abonnements domestiques 94
Nombre d’abonnements non domestiques (assujettis à redevance non domestique) 18
Nombre total d’abonnement 112

Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L. 213-10-3 du code de l’environnement.

Les abonnés non domestiques sont ceux dont les effluents, par leur quantité ou leurs caractéristiques ne sont pas assimilables à ceux des effluents domestiques et qui sont, de ce fait, assujettis à la redevance de pollution non domestique de l’agence de l’eau.

Répartition des abonnés par commune

Commune MONTMORT 101
Total des abonnés 101

Volumes vendus

Volumes vendus 2007 2008 Variation
Volumes facturés aux abonnés 8 732 9 468 + 736
- dont abonnés domestiques 8 547
- dont abonnés non domestiques 921
Volumes exportés 0 0
Total des volumes vendus 8 732 9 468 + 736

La période retenue pour le calcul des volumes est :
 l’année civile
X la période de relève du 01/10 au 30/09.

Linéaire du réseau de desserte

2007 2008 Variation
Linéaire du réseau hors branchements en km 24

Tarification et recettes du service public d’eau potable
Fixation des tarifs en vigueur
L’assemblée délibérante a voté les tarifs concernant la part collectivité (délibération du 14/09/2001).
Prix du service d’eau potable (paragraphe à adapter selon le cas)
Le prix du service comprend :
X Une partie fixe ou abonnement (facultative)

X Une partie proportionnelle à la consommation d’eau potable (obligatoire)
Les abonnements sont payables : □ semestriellement

X annuellement
Les volumes sont relevés : □ semestriellement

X annuellement

Les consommations sont payables au vu du relevé.

Redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique

Cette redevance est perçue dans toutes les communes quelles que soit leur population.

1er jan 2008 1er jan 2009
Redevance pour pollution domestique 0,042 0,088

Recettes d’exploitation de la collectivité
2007 2008 Variation
Recettes liées à la facturation du service d’eau potable aux abonnés 20 704
dont vente d’eau domestiques 18 035
dont ventes d’eau non domestiques 2 669
dont régularisation des ventes d’eau (+/-) /

Indicateurs de performance d’eau potable
Résultats du contrôle réglementaire sur les eaux distribuées (indicateurs fournis par la DDASS)

Nombre de prélèvements réalisés Nombre de prélèvements non conformes Pourcentage de conformité Paramètres non conformes
Conformité bactériologique (P101.1)
13
1
92,3 Présence de coliformes
Conformité physico-chimique (P102.1)
14
0
100
/

Financement des investissements
Etat de la dette
L’état de la dette au 31 décembre 2008 fait apparaître les valeurs : 2007 2008
Encours de la dette au 31 décembre 23 371,06 € 16 302,58 €
Annuités de remboursements de la dette au cours de l’exercice 7 567,06 € 7 809,52€
dont en intérêts 961,67 € 741,04 €
dont en capital 6 605,39 € 7 068,48 €
Montant des amortissements réalisés par la collectivité organisatrice du service
2007 2008
Montant des amortissements 7 740,99 € 8 023,82 €

Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau
Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité (en application de l’article L115-3 du code de l’action sociale et des familles
2007 2008
Nombre d’abandon de créance 0 0
Montant des abandons de créance € €

Protéger les eaux destinées à la consommation humaine est une nécessité d’utilité publique. Les lois sur l’eau de 1964, 1992, 2006 et le Code de la santé publique nous obligent à mettre en place des périmètres de protection des captages pour être autorisé à prélever, traiter et distribuer l’eau.

L’objectif est de produire à moindre coût et en permanence en quantité suffisante aujourd’hui et demain une eau de qualité en protégeant durablement la ressource des pollutions accidentelles et chroniques et en minimisant les traitements.

Il nous est demandé de mettre en place deux périmètres de protection :

- le périmètre de protection immédiate (P.P.I.)
- le périmètre de protection rapprochée (P.P.R.)
 voir plan

A l’intérieur de ces périmètres un certain nombre de prescriptions sont imposées :

A – PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE

Toutes activités, circulation ou dépôts, quels qu’ils soient, sont interdits, hormis s’ils sont liés à l’exploitation des puits.

L’utilisation de produits chimiques, de phytosanitaires et le pâturage des animaux sont interdits. Les terrains doivent être acquis en pleine propriété.

B – PERIMETRE DE PROTECTION RAPPROCHEE (voir limites sur plan)

Sont interdits :

- Toute nouvelle construction ou ouvrage autre que ceux nécessaires à la production d’eau. Des extensions sont par contre possibles.
- La création de voies nouvelles ou d’aires de stationnement.
- L’enfouissement de cadavres d’animaux.
- L’exploitation de carrières d’extraction de matériaux et les affouillements de sols.
- Les remblaiements.
- La création d’activité artisanale.
- La pratique du camping.
- Les activités de loisir motorisé (quad).
- La création de tout prélèvement d’eau souterraine ou superficielle.
- Tout déversement ou épandage d’eaux usées non traitées d’origine domestique de lisiers ou de matières de vidange.
- tout nouveau dispositif d’assainissement autonome ou collectif (contrôle des installations existantes dans un délai de un an et mise en conformité dans un délai de deux ans).
- Tout stockage de réservoirs ou canalisations contenant des substances susceptibles d’altérer la qualité de l’eau.
- Tout dépôt d’ordures ménagères et assimilées

Au niveau des pratiques agricoles

- Tout dépôt ou stockage de fumier en bout de champ, d’engrais chimique ou organique et de tout autre produit phytosanitaire.
- Toute nouvelle implantation de bâtiment lié à la présence d’animaux.

Le P.P.R. est exploité en prairie permanente. Dans tous les cas un apport annuel total par fertilisation organique ou minérale ne dépassant pas 100 unités d’azote par hectare et par an est demandé.

Exceptionnellement, en cas de dégradation avérée seulement, il est autorisé de retourner une prairie pour la réimplanter.

Pour répondre aux exigences de qualité et de la réglementation du code de la santé publique, la commune doit mettre en place un traitement de reminéralisassions et de chloration sur les deux groupes de sources. Les traitements doivent être opérationnels dans un délai de deux ans après la signature de l’arrêté du Préfet.

L’opération, prévue sur l’année 2010, devrait se dérouler en plusieurs étapes :
- Présentation du projet de protection aux propriétaires et exploitants des parcelles concernées.
- Etude économique du coût de la protection et montage du dossier d’enquête publique.
- Déroulement de l’enquête publique, étapes règlementaires et signature de l’arrêté du Préfet.

C’est un outil de gestion pour le bassin versant de l’Arroux et de la Bourbince.

A l’initiative des syndicats intercommunaux d’étude et d’aménagement de la Bourbince et de l’Arroux, les élus des structures gestionnaires des cours d’eau et du bassin versant ont entamé une réflexion sur une organisation collective de la gestion de l’eau à l’échelle du territoire.

Cette démarche les a conduits à mener une étude d’opportunité d’un SAGE sur le bassin versant de l’Arroux en 2007.

Le territoire du SAGE est composé de 179 communes représentant environ 200 000 habitants sur une superficie de 3 177 km².

L’application du SAGE se déroulera en 3 phases :

1ère phase préliminaire d’une durée de six à dix-huit mois soit jusqu’en 2010. Après consultation des collectivités sur le périmètre du SAGE, une commission locale de l’eau (CLE) sera créée. Elle sera composée à 25 % de représentants de l’Etat, à 50 % d’élus des collectivités et à 25 % d’associations, d’usagers et de chambres consulaires.
2ème phase d’élaboration d’une durée de dix-huit mois à trois ans (2010 à 2012).
- réalisation d’un diagnostic (état des lieux existants et études complémentaires)
- analyses collectives des tendances et scénarii et choix de la stratégie
- rédaction et validation des documents du SAGE (plan d’aménagement et de gestion durable, règlement et rapport environnemental).
3ème phase de mise en œuvre et de suivi après 2012.
- approbation du SAGE par arrêté préfectoral
- mise en œuvre des actions concrètes
- suivi et évaluation des actions et résultats.

La suppression de la taxe professionnelle sur les investissements entraînera un manque à gagner pour les collectivités. Conformément au le projet de réforme prévoit une compensation intégrale de ce besoin de financement par l’affectation à chaque catégorie de collectivité territoriale de recettes de substitution principalement fiscales.

Au cours de la réunion du 2009, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer à cette agence qui sera opérationnelle à partir du 1er janvier 2010.

Elle interviendra dans les domaines de compétences des communes et intercommunalités. Les prestations pourront prendre les formes suivantes :
- information et documentation
- conseil budgétaire et financier
- conseil juridique et administratif
- assistance à maîtrise d’ouvrage lors de la phase pré opérationnelle de mise en œuvre des projets d’investissement
- accompagnement en phase opérationnelle.

Malgré les difficultés que rencontrent toutes les associations à vocation festive, le Comité des Fêtes poursuit son activité.

Se faire plaisir et faire plaisir sont parmi d’autres les motivations qui animent les gens du Comité des Fêtes. Se retrouver entre copains, partager les mêmes joies, être rassemblés autour d’un goûter intergénérationnel à l’occasion de l’arbre de Noël est une tradition pour les habitants de MONTMORT.

Cependant, après plusieurs années de participation, quelques membres du Comité des Fêtes pensent à se retirer pour se consacrer à d’autres occupations, évolution normale. Dans chaque association, le renouvellement des membres est nécessaire et souhaitable pour apporter d’autres idées, d’autres projets, d’autres réalisations. Une réunion est prévue au printemps afin de définir les nouvelles orientations de l’association. A cette occasion, les personnes intéressées pourront manifester leur volonté de s’investir dans le Comité, sans quoi ses activités risquent de se disperser avant de cesser.

BILAN FINANCIER 2009

MANIFESTATIONS

DEPENSES RECETTES RESULTATS
JAMBON A LA BROCHE 1 816,44 3 435,00
CHOUCROUTE 901,07 1 570,00
TOTAL

ARBRE DE NOEL

ARBRE DE NOEL COUT
38 JOUETS AUX ENFANTS 791,57
20 BONS D’ACHAT AUX PERSONNES AGEES 600,00
ANIMATION 600,00
GOUTER 180,00
TOTAL

DIVERS

DEPENSES RECETTES
AIDE DU CCAS 550,00
SUBVENTION DU CG 650,00
REPAS DES MEMBRES 203,11

Merci à la commission permanente du Conseil général qui dans sa réunion du 11 septembre 2009 a accordé sur proposition et avec l’aide d’Edith PERRAUDIN, notre Conseillère générale, une subvention de 650 € dans le cadre du fonds départemental d’aide à la vie associative. Ajoutées à celle-ci, les manifestations 2009 qui ont connu leur succès habituel avec 180 personnes réunies pour le Jambon à la broche et 70 pour la choucroute ont permis cette année encore, d’organiser un arbre de Noël le 26 décembre, lors duquel ont été distribués des cadeaux aux enfants de moins de 12 ans et un bon d’achat ou un repas au restaurant aux personnes de 70 ans et plus après un spectacle et avant un goûter qui a clôturé la soirée.

Bonne santé à Chipie, conducteur écologique du Père Noël. Ni gasoil, ni électricité, ni gaz, un peu de foin et d’avoine, et ça fonctionne. Juste un peu capricieuse à ses instants, mais le Père Noël lui pardonne…

Autre association communale, le Club des Helvètes participe aussi avec ses activités à la vie de la commune.

Le Conseil Municipal continuera d’apporter son soutien au Club des Hélvètes. Reconnaissance méritée à l’égard d’une génération de personnes qui par leur action, leur travail ont fait ce que nous sommes.

Les Grands Moments de l’année

Un coup de chapeau à l’amicale des donneurs de sang d’ISSY-L’EVEQUE qui a vu en 2009 se présenter 284 personnes sur 5 collectes contre 244 l’année précédente, avec 14 nouveaux donneurs. Félicitations aux membres de cette association et à son Président Monsieur AVRILLIER.

Le Conseil Municipal encourage tous les gens notamment les plus jeunes désireux d’être solidaires avec ceux d’entre nous qui sont en difficulté à rejoindre une association similaire. Chez nous, celle de TOULON est la plus proche. Peu importe, le sang c’est la vie, l’important c’est de participer.

DATE

MANIFESTATION
ORGANISATEUR
Dimanche 28 février Loto Club des Helvètes + CCAS
Mardi 8 juin Concours de belote Club des Helvètes
Dimanche 4 juillet Jambon à la broche Comité des fêtes
Dimanche 19 septembre Loto Club des Helvètes
Dimanche 3 octobre Choucroute Comité des fêtes
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